maison Narbay

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Article 1 - Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée indiquée en page 1 et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 - Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total de la location et aura signé un exemplaire du contrat. Un deuxième exemplaire est à converser par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 - Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. A/ annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date d’entrée prévue dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. B/ si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 - Annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 5 - Arrivée/Départ :
Le locataire doit se présenter le jour d'arrivée entre 19H et 21H. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le jour du départ, le locataire devra libérer les lieux pour 10H au plus tard.

Article 6 - Etat des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le propriétaire ou son représentant et le locataire à l’arrivée et au départ du meublé. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du meublé à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. A la fin du séjour, le montant, optionnel, des frais de ménage est de 180 €.

Article 7 - Dépôt de garantie ou caution :
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 € est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé, (antérieur à l’heure mentionné au présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une semaine.

Article 8 - Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. L’intérieur du meublé est non fumeur.

Article 9 - Capacité :
Le présent contrat est établi pour un nombre maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 - Les animaux :
Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner avec un animal. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 - Piscine :
La piscine est mise à disposition des clients pour la baignade. L’entrée de la piscine se fait par le portillon en bois fermé par un cadenas à code. Ce portillon doit rester fermé et cadenassé lorsque la piscine n’est pas utilisée. Pour la baignade des enfants, un adulte doit être systématiquement présent pour en assurer la surveillance et la responsabilité. L’entrée et la sortie de l’eau de la piscine se font par les marches prévues à cet effet. Il est interdit de plonger depuis les bords de la piscine. Le nettoyage de la piscine a lieu une fois par semaine. Une douche, à l’entrée de la piscine, est mise à disposition des clients pour un usage à l’entrée et la sortie. L'utilisation de savon/shampoing est strictement interdit. La piscine fait une longueur de 12 m et une largeur de 4 m avec une profondeur de bassin de 1,1 m pour l’espace enfants et 1,4 m pour l’espace adultes.

Article 12 - Sécurité de la maison :
Lorsque le locataire quitte la maison un moment de la journée pendant le séjour, il doit fermer les parasols, les fenêtres, la maison à clef et s’assurer que le portail électrique est fermé après la sortie des véhicules.

Article 13 - Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.